Signalement et retrait de contenu
Procédure à suivre pour signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits.
Dernière mise à jour : 14 août 2026Art. 1Notre position
XENON TV n'héberge, ne produit et n'édite aucun contenu audiovisuel. Le service fournit un accès technique à des flux diffusés sur Internet par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle éditorial et dont nous ne sommes pas à l'origine.
Nous prenons néanmoins au sérieux tout signalement et traitons chaque demande recevable avec diligence.
Art. 2Qui peut signaler
Le signalement peut émaner du titulaire des droits, de son mandataire dûment habilité, ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Le demandeur doit être en mesure de justifier de sa qualité.
Art. 3Éléments à fournir
Pour être recevable, une demande doit comporter :
- l'identité complète du demandeur et ses coordonnées ;
- la justification de sa qualité de titulaire ou de mandataire ;
- la désignation précise du contenu visé, permettant son identification sans ambiguïté ;
- l'exposé des motifs de la demande et le fondement invoqué ;
- une déclaration attestant l'exactitude et la sincérité des informations transmises.
Une demande incomplète ou imprécise ne peut être traitée ; nous invitons alors le demandeur à la compléter.
Art. 4Où adresser la demande
Les signalements sont à adresser par écrit à support@xenontvofficiel.fr, avec la mention « signalement de contenu » en objet.
Nous accusons réception de toute demande recevable et indiquons la suite qui lui est réservée. Les demandes anonymes ou manifestement abusives ne font pas l'objet d'un traitement.
Art. 5Traitement
Après examen, nous procédons aux mesures appropriées relevant de notre champ d'action, ce qui peut inclure la suppression d'un accès depuis notre catalogue ou la transmission de la demande au tiers concerné lorsque le contenu ne relève pas de notre périmètre technique.
Le traitement intervient dans un délai raisonnable à compter de la réception d'une demande complète.
Art. 6Contestation
Toute personne concernée par une mesure prise à la suite d'un signalement peut la contester en adressant une demande motivée à la même adresse. Les éléments contradictoires sont alors examinés avant toute décision définitive.
Art. 7Usage abusif
Les signalements manifestement infondés, répétés ou détournés de leur objet peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Nous conservons une trace des demandes reçues à des fins probatoires.
AideUne question sur ce document ?
Si un point vous paraît ambigu ou si vous souhaitez une précision avant de commander, écrivez-nous : nous répondons en français, sept jours sur sept, et nous préférons largement clarifier en amont plutôt que de gérer un malentendu après coup.